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Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogations formelles et expresses de notre part.
La personne faisant appel à nos prestations accepte et sans réserve l'intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la prestation n'aurait pas eu lieu.
La société Jofre Services a obtenu un agrément qualité permettant au client de déduire de son impôt 50% (cinquante pour cent) du montant des heures facturées et réglées dans l'année. La société Jofre Services s'engage à faire parvenir au client une attestation fiscale annuelle lui permettant la déduction de 50% (cinquante pour cent) du montant des heures facturées et réglées l'année précédente. Il est expressément convenu entre les parties que conformément à l'article 199 sexdecies du CGI, seules les factures effectivement encaissées par Jofre Services ouvrent droit à la réduction d'impôt précitée.
La prise de contact téléphonique de l'un de nos salariés basés sur le secteur du client permettra de convenir du jour de l'intervention. A la date fixée, l'aide à domicile ou l’enseignant effectuera la prestation convenue. Le contrat est réputé fondé dès l'acceptation du déplacement du prestataire par le client.
Le client s'engage pour les prestations de services à domicile (ménage, repassage, aide aux personnes âgées, soutiens scolaires et garde d’enfant) à informer de son choix la société Jofre Services grâce aux documents formels qu'il aura renseignés et lui aura renvoyés.
Les choix qui s'offriront à lui sont :
Le client optant pour la formule « JOFRE RELAX » s'engage à faire parvenir à la société Jofre Services son choix de forfait au moyen du document mis à sa disposition et son autorisation de prélèvement automatique.
Dans le cadre de la formule « JOFRE RELAX », les heures consommées pendant le mois seront décomptées du solde disponible du client. Les heures non utilisées étant reportées sur le crédit disponible de ce dernier.
La société Jofre Services s'engage à faire parvenir au client un document contenant les informations suivantes :
Les heures de prestations effectuées au domicile du client sont enregistrées sur une feuille de présence tenue par l’aide à domicile ou l’enseignant ou sur notre système informatique.
Dans l'hypothèse où la prestation ne peut être réalisée pour une raison indépendante de la volonté du prestataire, les frais de déplacement ainsi que la première heure de travail seront facturés au client.
Le matériel ainsi que les produits d'entretien indispensables à l'exécution des services sollicités auprès de la société Jofre Services sont exclusivement fournis par le client. Celui-ci s'engage à fournir du matériel et des produits conformes à la législation en vigueur et les conserver dans leur conditionnement d'origine afin que le prestataire puisse consulter les indications et précautions d'emploi.
Le règlement pourra être fait :
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la société Jofre Services.
Le client en faisant appel à Jofre Services, s'interdit, sauf autorisation expresse de Jofre Services, d'employer de manière directe ou indirecte tout salarié qui lui a été proposé par Jofre Services pour effectuer des prestations à son domicile.